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Institutions et démocratie : le programme de Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve (La Convention) : 5 mesures recensées sur le thème « Institutions et démocratie », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 15 juil. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Constitution et République

  1. Retour au septennat

    Bernard Cazeneuve propose de rétablir le mandat présidentiel de sept ans. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention le 15 juillet 2026.

    Programme15 juil. 2026

Modes de scrutin et droit de vote

  1. Introduction d'une dose de proportionnelle

    Bernard Cazeneuve propose d'introduire une part de proportionnelle aux élections législatives. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention en juillet 2026.

    Programme15 juil. 2026

Parlement et gouvernement

  1. Encadrement de l'article 49.3

    Bernard Cazeneuve propose d'encadrer le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention en juillet 2026.

    Programme15 juil. 2026

  2. Engagement de responsabilité du Premier ministre à son entrée en fonction

    Bernard Cazeneuve propose que le Premier ministre engage systématiquement sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l'exigent, et d'abord à son entrée en fonction. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention le 15 juillet 2026.

    Programme15 juil. 2026

Éthique de la vie publique et médias

  1. Limites légales à la concentration des médias

    Bernard Cazeneuve propose que la loi fixe des limites à la concentration capitalistique des médias. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention le 15 juillet 2026.

    Programme15 juil. 2026

Positions sur le questionnaire

  • Les députés doivent être élus au scrutin proportionnel.

    Plutôt d'accord (note +1)

    Propose une dose de proportionnelle.

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