Institutions et démocratie : le programme de Bernard Cazeneuve
Bernard Cazeneuve (La Convention) : 5 mesures recensées sur le thème « Institutions et démocratie », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.
Fiche modifiée le 15 juil. 2026
Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes
Les mesures
Constitution et République
Retour au septennat
Bernard Cazeneuve propose de rétablir le mandat présidentiel de sept ans. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention le 15 juillet 2026.
Modes de scrutin et droit de vote
Introduction d'une dose de proportionnelle
Bernard Cazeneuve propose d'introduire une part de proportionnelle aux élections législatives. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention en juillet 2026.
Parlement et gouvernement
Encadrement de l'article 49.3
Bernard Cazeneuve propose d'encadrer le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention en juillet 2026.
Engagement de responsabilité du Premier ministre à son entrée en fonction
Bernard Cazeneuve propose que le Premier ministre engage systématiquement sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l'exigent, et d'abord à son entrée en fonction. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention le 15 juillet 2026.
Éthique de la vie publique et médias
Limites légales à la concentration des médias
Bernard Cazeneuve propose que la loi fixe des limites à la concentration capitalistique des médias. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention le 15 juillet 2026.
Positions sur le questionnaire
Les députés doivent être élus au scrutin proportionnel.
Plutôt d'accord (note +1)
Propose une dose de proportionnelle.
Poursuivre
Voir la fiche complète de Bernard Cazeneuve
Comparer avec les autres candidats sur « Institutions et démocratie »
Les autres thèmes du programme de Bernard Cazeneuve
- Économie et pouvoir d'achat
- Entreprises, travail et emploi
- Fiscalité
- Finances publiques et dette
- Retraites et protection sociale
- Éducation et enseignement supérieur
- Santé
- Défense
- Europe
- Politique étrangère
- Immigration
- Sécurité et justice
- Écologie et énergie
- Numérique, IA et souveraineté technologique
- Logement et territoires
- Agriculture et alimentation
Les autres candidats sur « Institutions et démocratie », par ordre alphabétique
- François Asselineau
- Gabriel Attal
- Jean-Noël Barrot
- Olivier Becht
- Xavier Bertrand
- Juan Branco
- Emmanuel Dubuisson
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sylvain Durif
- Clara Egger
- Raphaël Glucksmann
- Philippe Herlin
- Anasse Kazib
- Selma Labib
- Francis Lalanne
- Bruno Le Maire
- Marine Le Pen
- Jean-François Legendre
- David Lisnard
- Lydie Massard
- Benoît Mathieu
- Jean-Luc Mélenchon
- Antoine Mikolajczak
- Manolo Mlekuz
- Édouard Philippe
- Florian Philippot
- Gilles Platret
- Bruno Retailleau
- Rémi Revillon d’Apreval
- Erwan Rohou
- Fabien Roussel
- François Ruffin
- David Saforcada
- Marine Tondelier
- Dominique de Villepin