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Finances publiques et dette : le programme de Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve (La Convention) : 2 mesures recensées sur le thème « Finances publiques et dette », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 15 juil. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Règles budgétaires

  1. « Règle d'or sociale » : équilibre des comptes sociaux sur cinq ans

    Bernard Cazeneuve propose une « règle d'or sociale » : compensation à l'euro près de toute exonération de cotisations (rétablissement de la loi Veil), équilibre des branches maladie, vieillesse et autonomie apprécié sur un cycle de cinq ans (dix ans au plus en cas de crise majeure), avis du Haut Conseil des finances publiques et loi annuelle d'approbation des comptes sociaux. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention le 15 juillet 2026.

    Programme15 juil. 2026

Organisation de l'État et fonction publique

  1. Deux normes supprimées pour une norme créée

    Bernard Cazeneuve propose une revue systématique des normes avec une obligation de compensation : deux normes supprimées pour une norme créée. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention le 15 juillet 2026.

    Programme15 juil. 2026

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