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Fiscalité : le programme de Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve (La Convention) : 3 mesures recensées sur le thème « Fiscalité », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 15 juil. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Patrimoine et successions

  1. Contribution des très grandes fortunes

    Bernard Cazeneuve propose une contribution des très grandes fortunes. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention en juillet 2026.

    Programme15 juil. 2026

Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux

  1. Rééquilibrage de la taxation entre travail et capital

    Bernard Cazeneuve propose une fiscalité atteignant réellement les très grandes fortunes, les plus hauts revenus du capital et les rentes, et un rééquilibrage de la taxation entre travail et capital. Il attribue la dégradation des comptes publics notamment à la suppression de l'ISF et à l'instauration de la flat tax. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention le 15 juillet 2026.

    Programme15 juil. 2026

Fiscalité des entreprises et impôts de production

  1. Baisse des impôts de production

    Bernard Cazeneuve propose de baisser les impôts de production. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention en juillet 2026.

    Programme15 juil. 2026

Positions sur le questionnaire

  • L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doit être rétabli.

    Plutôt d'accord (note +1)

    Propose une contribution des très grandes fortunes, sans mention de l'ISF.

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