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Fiscalité : le programme de Juan Branco

Juan Branco (Les Ruches) : 8 mesures recensées sur le thème « Fiscalité », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 19 oct. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Patrimoine et successions

  1. Réforme des droits de succession : exonération pour 90 % des foyers, taxation forte des très gros héritages

    Juan Branco propose de supprimer les droits de mutation à titre gratuit pour 90 % des foyers fiscaux, de relever les seuils de taxation au-delà de 40 M€ avec une taxation confiscatoire à partir de 100 M€ (10 M€ pour les héritages non directs), et d'aligner l'assurance-vie sur la fiscalité de droit commun. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.

    Programme19 oct. 2026

  2. Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune

    Juan Branco propose de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), avec un mécanisme de précompte sur les droits de succession. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.

    Programme19 oct. 2026

Fiscalité des entreprises et impôts de production

  1. Moratoire fiscal de trois ans pour les nouvelles entreprises

    Juan Branco propose un moratoire fiscal de trois ans pour les nouvelles entreprises, sous condition d'engagement de la responsabilité personnelle et actionnariale (« modèle singapourien »). Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.

    Programme19 oct. 2026

  2. Suppression de plusieurs centaines de petites taxes

    Juan Branco propose de supprimer 267 taxes à rendement faible ou nul, ainsi qu'une trentaine de cotisations et une vingtaine d'impôts à faible rendement ; le texte en estime le coût budgétaire à 3 à 4 Md€. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.

    Programme19 oct. 2026

TVA et taxes sur la consommation

  1. TVA relevée de dix points sur le luxe et les aliments ultra-transformés

    Juan Branco propose d'augmenter de dix points le taux de TVA sur les produits de luxe à coût unitaire élevé et sur les produits alimentaires les plus transformés. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.

    Programme19 oct. 2026

  2. TVA sociale sur les biens non essentiels en contrepartie d'une baisse des cotisations

    Juan Branco propose de réduire les cotisations sociales sur les salaires en les finançant par une TVA sociale sur les biens non essentiels. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.

    Programme19 oct. 2026

Fraude et évasion fiscales

  1. Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens

    Juan Branco propose la publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens, sur le modèle finlandais. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.

    Programme19 oct. 2026

  2. Taxe sur les transactions financières

    Juan Branco propose une taxe sur les transactions financières. Figure dans le projet publié par Les Ruches.

    Programme19 oct. 2026

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