Institutions et démocratie : le programme de Juan Branco
Juan Branco (Les Ruches) : 7 mesures recensées sur le thème « Institutions et démocratie », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.
Fiche modifiée le 19 oct. 2026
Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes
Les mesures
Référendum et participation citoyenne
Mandats révocables et impératifs
Juan Branco propose d'instaurer, par référendum, le principe du mandat révocable et la possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif à toute échelle. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.
Référendum d'initiative citoyenne
Juan Branco propose d'instaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC). Figure dans le projet publié par Les Ruches.
Constitution et République
Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État
Juan Branco propose de fusionner le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'État en une « Cour des peuples » et de créer un « défenseur des peuples » élu au suffrage universel pour neuf ans. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.
Mandat présidentiel de sept ans
Juan Branco propose un mandat présidentiel de sept ans, limité à trois mandats. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.
Modes de scrutin et droit de vote
Vote obligatoire et prise en compte du vote blanc
Juan Branco propose le vote obligatoire, l'inscription automatique sur les listes et la prise en compte du vote blanc et nul, une majorité de votes blancs rendant le mandat caduc. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.
Parlement et gouvernement
Suppression de la fonction de Premier ministre
Juan Branco propose de supprimer la fonction de Premier ministre. Figure dans le projet publié par Les Ruches.
Décentralisation et collectivités
Suppression des régions
Juan Branco propose de supprimer les régions et de déconcentrer les services de l'État. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.
Positions sur le questionnaire
Les citoyens doivent pouvoir déclencher un référendum par pétition, sans l'accord du Parlement ni du gouvernement.
Tout à fait d'accord (note +2)
Propose le référendum d'initiative citoyenne.
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Les autres thèmes du programme de Juan Branco
- Économie et pouvoir d'achat
- Entreprises, travail et emploi
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- Europe
- Politique étrangère
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- Sécurité et justice
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