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Institutions et démocratie : le programme de Juan Branco

Juan Branco (Les Ruches) : 7 mesures recensées sur le thème « Institutions et démocratie », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 19 oct. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Référendum et participation citoyenne

  1. Mandats révocables et impératifs

    Juan Branco propose d'instaurer, par référendum, le principe du mandat révocable et la possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif à toute échelle. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.

    Programme19 oct. 2026

  2. Référendum d'initiative citoyenne

    Juan Branco propose d'instaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC). Figure dans le projet publié par Les Ruches.

    Programme19 oct. 2026

Constitution et République

  1. Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État

    Juan Branco propose de fusionner le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'État en une « Cour des peuples » et de créer un « défenseur des peuples » élu au suffrage universel pour neuf ans. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.

    Programme19 oct. 2026

  2. Mandat présidentiel de sept ans

    Juan Branco propose un mandat présidentiel de sept ans, limité à trois mandats. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.

    Programme19 oct. 2026

Modes de scrutin et droit de vote

  1. Vote obligatoire et prise en compte du vote blanc

    Juan Branco propose le vote obligatoire, l'inscription automatique sur les listes et la prise en compte du vote blanc et nul, une majorité de votes blancs rendant le mandat caduc. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.

    Programme19 oct. 2026

Parlement et gouvernement

  1. Suppression de la fonction de Premier ministre

    Juan Branco propose de supprimer la fonction de Premier ministre. Figure dans le projet publié par Les Ruches.

    Programme19 oct. 2026

Décentralisation et collectivités

  1. Suppression des régions

    Juan Branco propose de supprimer les régions et de déconcentrer les services de l'État. Figure dans le projet « La Voie » publié par Les Ruches.

    Programme19 oct. 2026

Positions sur le questionnaire

  • Les citoyens doivent pouvoir déclencher un référendum par pétition, sans l'accord du Parlement ni du gouvernement.

    Tout à fait d'accord (note +2)

    Propose le référendum d'initiative citoyenne.

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