Institutions et démocratie : le programme de David Lisnard
David Lisnard (Nouvelle Énergie) : 15 mesures recensées sur le thème « Institutions et démocratie », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.
Fiche modifiée le 3 nov. 2026
Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes
Les mesures
Référendum et participation citoyenne
Référendum ouvert à tous les sujets
David Lisnard propose d'ouvrir le référendum à tous les sujets. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.
Révision de la Constitution directement par référendum
David Lisnard propose que la Constitution puisse, à terme, être révisée directement par référendum, et qu'une loi censurée par le Conseil constitutionnel sur le fondement du préambule puisse être adoptée par référendum. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.
Référendum d'initiative populaire avec vote garanti
David Lisnard propose d'instituer un référendum d'initiative populaire « praticable, avec un seuil de signatures atteignable et, au terme du délai, un vote garanti ». Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.
Constitution et République
Préambule de 1946 et Charte de l'environnement exclus du contrôle de constitutionnalité
David Lisnard propose que le contrôle de constitutionnalité porte sur « la lettre des articles de la Constitution » et que le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement cessent de servir de normes de contrôle. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.
Principe de précaution remplacé par un principe de responsabilité
David Lisnard propose de remplacer le principe de précaution par un principe de responsabilité. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.
Révision de l'article 55 de la Constitution face à la CEDH
David Lisnard propose de réviser l'article 55 de la Constitution pour que la loi française s'applique, et non l'interprétation de la CEDH, lorsque le Parlement aura décidé de s'en écarter sur un point précis, « à commencer par l'immigration » (discours de Bayeux, 17 juin 2026). Le programme publié sur le site de Nouvelle Énergie prévoit d'inscrire dans la Constitution la primauté du droit national en matière migratoire.
Parlement et gouvernement
Recentrage de la loi sur les principes et codes simplifiés
David Lisnard propose de recentrer la loi sur les grands principes, de rassembler à droit constant les textes existants dans des « codes simplifiés », puis d'en confier la réduction aux principes fondamentaux à une instance de parlementaires, juristes et représentants de la société civile, et de réserver au Parlement un droit d'initiative sur un périmètre défini. Figure dans le programme publié sur le site de Nouvelle Énergie.
Retour au septennat
David Lisnard propose de revenir à un mandat présidentiel de sept ans. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.
Sénat chargé de l'évaluation des politiques publiques
David Lisnard propose que le Sénat retrouve la mission d'évaluer les politiques publiques. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.
Gouvernement resserré chargé de missions sur les 200 premiers jours
David Lisnard propose de nommer dès son élection un gouvernement « commando », resserré, chargé de missions sur les 200 premiers jours « pour lancer les grandes réformes économiques » ; les ministres seraient changés si ces réformes n'ont pas été engagées au bout de 200 jours. Le nombre de ministres n'est pas précisé par la source. Annoncé sur BFMTV le 3 novembre 2026, selon une dépêche AFP publiée par Boursorama.
Session extraordinaire du Parlement à l'été 2027
David Lisnard propose de réunir le Parlement en session extraordinaire à l'été 2027. Annoncé sur BFMTV le 3 novembre 2026, selon une dépêche AFP publiée par Boursorama.
Décentralisation et collectivités
Une cinquantaine de provinces à la place des départements et des régions
David Lisnard propose de réunir départements et régions en une cinquantaine de provinces aux compétences « claires et entières », sur le modèle de la carte établie en 1947 par Michel Debré (discours de Bayeux, 17 juin 2026). Le programme publié sur le site de Nouvelle Énergie prévoit un schéma à trois niveaux (État, province, bloc communal) à valider par un référendum constitutionnel.
Pouvoir réglementaire autonome des collectivités
David Lisnard propose un transfert massif de compétences de l'État vers les collectivités et l'autonomie du pouvoir réglementaire local, hors du régalien, avec la suppression de services déconcentrés (DREAL, ARS, DIREN…) dont les tâches seraient transférées aux provinces. Figure dans le programme publié sur le site de Nouvelle Énergie.
Subsidiarité inscrite comme règle constitutionnelle
David Lisnard propose de faire de la subsidiarité une règle d'organisation constitutionnelle : la décision est prise au niveau le plus proche et ne remonte à l'échelon supérieur que ce que l'échelon inférieur ne peut accomplir seul. Il refuse toute décentralisation asymétrique. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.
Éthique de la vie publique et médias
Nominations aux hautes fonctions approuvées à la majorité qualifiée
David Lisnard propose que les nominations à la présidence du Conseil constitutionnel, de la Cour des comptes, de la Banque de France, du Conseil d'État et des autorités de régulation ne puissent prendre effet qu'après approbation par l'Assemblée nationale à une majorité qualifiée. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.
Positions sur le questionnaire
Les citoyens doivent pouvoir déclencher un référendum par pétition, sans l'accord du Parlement ni du gouvernement.
Tout à fait d'accord (note +2)
Propose un référendum d'initiative populaire avec un seuil de signatures atteignable et un vote garanti.
Poursuivre
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Comparer avec les autres candidats sur « Institutions et démocratie »
Les autres thèmes du programme de David Lisnard
- Économie et pouvoir d'achat
- Entreprises, travail et emploi
- Fiscalité
- Finances publiques et dette
- Retraites et protection sociale
- Éducation et enseignement supérieur
- Santé
- Défense
- Europe
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- Sécurité et justice
- Écologie et énergie
- Numérique, IA et souveraineté technologique
- Logement et territoires
- Agriculture et alimentation
Les autres candidats sur « Institutions et démocratie », par ordre alphabétique
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