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Institutions et démocratie : le programme de David Lisnard

David Lisnard (Nouvelle Énergie) : 15 mesures recensées sur le thème « Institutions et démocratie », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 3 nov. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Référendum et participation citoyenne

  1. Référendum ouvert à tous les sujets

    David Lisnard propose d'ouvrir le référendum à tous les sujets. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.

    Déclaration17 juin 2026

  2. Révision de la Constitution directement par référendum

    David Lisnard propose que la Constitution puisse, à terme, être révisée directement par référendum, et qu'une loi censurée par le Conseil constitutionnel sur le fondement du préambule puisse être adoptée par référendum. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.

    Déclaration17 juin 2026

  3. Référendum d'initiative populaire avec vote garanti

    David Lisnard propose d'instituer un référendum d'initiative populaire « praticable, avec un seuil de signatures atteignable et, au terme du délai, un vote garanti ». Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.

    Déclaration17 juin 2026

Constitution et République

  1. Préambule de 1946 et Charte de l'environnement exclus du contrôle de constitutionnalité

    David Lisnard propose que le contrôle de constitutionnalité porte sur « la lettre des articles de la Constitution » et que le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement cessent de servir de normes de contrôle. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.

    Déclaration17 juin 2026

  2. Principe de précaution remplacé par un principe de responsabilité

    David Lisnard propose de remplacer le principe de précaution par un principe de responsabilité. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.

    Déclaration17 juin 2026

  3. Révision de l'article 55 de la Constitution face à la CEDH

    David Lisnard propose de réviser l'article 55 de la Constitution pour que la loi française s'applique, et non l'interprétation de la CEDH, lorsque le Parlement aura décidé de s'en écarter sur un point précis, « à commencer par l'immigration » (discours de Bayeux, 17 juin 2026). Le programme publié sur le site de Nouvelle Énergie prévoit d'inscrire dans la Constitution la primauté du droit national en matière migratoire.

    Déclaration17 juin 2026

Parlement et gouvernement

  1. Recentrage de la loi sur les principes et codes simplifiés

    David Lisnard propose de recentrer la loi sur les grands principes, de rassembler à droit constant les textes existants dans des « codes simplifiés », puis d'en confier la réduction aux principes fondamentaux à une instance de parlementaires, juristes et représentants de la société civile, et de réserver au Parlement un droit d'initiative sur un périmètre défini. Figure dans le programme publié sur le site de Nouvelle Énergie.

    Programme19 oct. 2026

  2. Retour au septennat

    David Lisnard propose de revenir à un mandat présidentiel de sept ans. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.

    Déclaration17 juin 2026

  3. Sénat chargé de l'évaluation des politiques publiques

    David Lisnard propose que le Sénat retrouve la mission d'évaluer les politiques publiques. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.

    Déclaration17 juin 2026

  4. Gouvernement resserré chargé de missions sur les 200 premiers jours

    David Lisnard propose de nommer dès son élection un gouvernement « commando », resserré, chargé de missions sur les 200 premiers jours « pour lancer les grandes réformes économiques » ; les ministres seraient changés si ces réformes n'ont pas été engagées au bout de 200 jours. Le nombre de ministres n'est pas précisé par la source. Annoncé sur BFMTV le 3 novembre 2026, selon une dépêche AFP publiée par Boursorama.

    Déclaration3 nov. 2026

  5. Session extraordinaire du Parlement à l'été 2027

    David Lisnard propose de réunir le Parlement en session extraordinaire à l'été 2027. Annoncé sur BFMTV le 3 novembre 2026, selon une dépêche AFP publiée par Boursorama.

    Déclaration3 nov. 2026

Décentralisation et collectivités

  1. Une cinquantaine de provinces à la place des départements et des régions

    David Lisnard propose de réunir départements et régions en une cinquantaine de provinces aux compétences « claires et entières », sur le modèle de la carte établie en 1947 par Michel Debré (discours de Bayeux, 17 juin 2026). Le programme publié sur le site de Nouvelle Énergie prévoit un schéma à trois niveaux (État, province, bloc communal) à valider par un référendum constitutionnel.

    Déclaration17 juin 2026

  2. Pouvoir réglementaire autonome des collectivités

    David Lisnard propose un transfert massif de compétences de l'État vers les collectivités et l'autonomie du pouvoir réglementaire local, hors du régalien, avec la suppression de services déconcentrés (DREAL, ARS, DIREN…) dont les tâches seraient transférées aux provinces. Figure dans le programme publié sur le site de Nouvelle Énergie.

    Programme19 oct. 2026

  3. Subsidiarité inscrite comme règle constitutionnelle

    David Lisnard propose de faire de la subsidiarité une règle d'organisation constitutionnelle : la décision est prise au niveau le plus proche et ne remonte à l'échelon supérieur que ce que l'échelon inférieur ne peut accomplir seul. Il refuse toute décentralisation asymétrique. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.

    Déclaration17 juin 2026

Éthique de la vie publique et médias

  1. Nominations aux hautes fonctions approuvées à la majorité qualifiée

    David Lisnard propose que les nominations à la présidence du Conseil constitutionnel, de la Cour des comptes, de la Banque de France, du Conseil d'État et des autorités de régulation ne puissent prendre effet qu'après approbation par l'Assemblée nationale à une majorité qualifiée. Annoncé dans son discours de Bayeux le 17 juin 2026.

    Déclaration17 juin 2026

Positions sur le questionnaire

  • Les citoyens doivent pouvoir déclencher un référendum par pétition, sans l'accord du Parlement ni du gouvernement.

    Tout à fait d'accord (note +2)

    Propose un référendum d'initiative populaire avec un seuil de signatures atteignable et un vote garanti.

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