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Institutions et démocratie : le programme d'Emmanuel Dubuisson

Emmanuel Dubuisson (Sans étiquette) : 2 mesures recensées sur le thème « Institutions et démocratie », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 19 oct. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Référendum et participation citoyenne

  1. Référendum constitutionnel pour trancher les blocages parlementaires

    Emmanuel Dubuisson propose d'inscrire dans la Constitution un référendum permettant au président de demander au peuple de trancher en cas de blocage parlementaire sur une décision essentielle, avec un dossier complet présentant coûts, effets et limites avant le vote, afin d'éviter le recours au 49.3 ; les collectivités concernées seraient associées. Figure sur le site de campagne dubuisson2027.fr (consulté le 19 octobre 2026, date de publication non indiquée).

    Programme19 oct. 2026

Éthique de la vie publique et médias

  1. Haute trahison parmi les sanctions et charte d'éthique de l'entourage présidentiel

    Emmanuel Dubuisson propose de remettre la haute trahison parmi les sanctions possibles pour les représentants de la France et fait signer à son entourage un engagement d'éthique et de probité prévoyant leur démission en cas de manquement. Figure sur le site de campagne dubuisson2027.fr (consulté le 19 octobre 2026, date de publication non indiquée).

    Programme19 oct. 2026

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