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Institutions et démocratie : le programme de Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) : 25 mesures recensées sur le thème « Institutions et démocratie », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 6 nov. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Référendum et participation citoyenne

  1. Liste des biens communs fixée par référendum

    Jean-Luc Mélenchon propose d'établir par référendum la liste des biens communs et services essentiels et de les collectiviser, avec un défenseur des biens communs. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Collectiviser les biens communs fondamentaux ».

    Programme22 janv. 2026

  2. Référendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle ou nouveau traité européen

    Jean-Luc Mélenchon propose de rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d'adoption d'un nouveau traité européen. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l’intervention populaire ».

    Programme22 janv. 2026

  3. Référendum d'initiative citoyenne

    Jean-Luc Mélenchon propose d'instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens réunissant suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l'intervention populaire ».

    Programme22 janv. 2026

Constitution et République

  1. Changement de sexe à l'état civil libre et gratuit en mairie

    Jean-Luc Mélenchon propose de déjudiciariser le changement de sexe à l'état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d'état civil, et pour les mineurs avec l'accord d'un des parents. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle ».

    Programme22 janv. 2026

  2. Non-marchandisation du corps humain et refus de la GPA

    Jean-Luc Mélenchon propose de constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit de disposer de soi, et de refuser la gestation pour autrui (GPA). Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle ».

    Programme22 janv. 2026

  3. VIe République par une Assemblée constituante

    Jean-Luc Mélenchon propose de convoquer un référendum (article 11) pour engager un processus constituant et fixer la composition de l'Assemblée constituante (mode de scrutin, parité, tirage au sort, incompatibilités) ; aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourrait y siéger, et le projet de Constitution serait soumis à référendum après deux ans de travaux. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République ».

    Programme23 mars 2026

Modes de scrutin et droit de vote

  1. Droit de vote à 16 ans

    Jean-Luc Mélenchon propose de donner le droit de vote à 16 ans. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l’intervention populaire ».

    Programme22 janv. 2026

  2. Droit de vote des étrangers aux élections locales

    Jean-Luc Mélenchon propose d'instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République universaliste contre le racisme et les discriminations ».

    Programme23 mars 2026

  3. Parrainages citoyens pour l'élection présidentielle

    Jean-Luc Mélenchon propose d'instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle, en alternative aux 500 parrainages d'élus. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l’intervention populaire ».

    Programme22 janv. 2026

  4. Élection de l'Assemblée nationale au scrutin proportionnel

    Jean-Luc Mélenchon propose d'élire l'Assemblée nationale au scrutin proportionnel, par la loi, sans attendre la nouvelle Constitution. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Abolir la monarchie présidentielle ».

    Programme23 mars 2026

  5. Scrutin de liste dans toutes les communes et parité maire-premier adjoint

    Jean-Luc Mélenchon propose d'instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et d'imposer la parité dans le binôme maire-premier adjoint. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République affirmant le rôle central des communes ».

    Programme22 janv. 2026

  6. Vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc

    Jean-Luc Mélenchon propose de reconnaître le vote blanc, de mettre en place le vote obligatoire et d'instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l’intervention populaire ».

    Programme22 janv. 2026

Parlement et gouvernement

  1. Abolition de l'article 49.3 et des « votes forcés »

    Jean-Luc Mélenchon propose, dans le cadre de l'Assemblée constituante, d'abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l'article 49.3 et d'obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement, pour passer à un régime parlementaire. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Abolir la monarchie présidentielle ».

    Programme23 mars 2026

  2. Débat obligatoire à l'Assemblée nationale sur les pétitions de plus de 500 000 signatures

    Jean-Luc Mélenchon propose d'« obliger l'Assemblée nationale à débattre des pétitions qui ont recueilli plus de 500 000 signatures ». Figure dans la 5e édition du programme « L'Avenir en commun », parue le 6 novembre 2026, selon LCP.

    Déclaration6 nov. 2026

Décentralisation et collectivités

  1. Abrogation de la loi NOTRe et suppression des métropoles

    Jean-Luc Mélenchon propose de supprimer les mégarégions et les métropoles, de revenir sur l'obligation d'appartenance des communes à une intercommunalité en abrogeant la loi NOTRe, de refuser les fusions forcées de communes et d'affirmer trois échelons d'organisation décentralisée (communes, départements, régions). Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République affirmant le rôle central des communes ».

    Programme22 janv. 2026

  2. Statut de l'article 74 de la Constitution pour la Corse

    Jean-Luc Mélenchon propose de donner à la Corse le statut garanti par l'article 74 de la Constitution. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l’intervention populaire ».

    Programme22 janv. 2026

  3. Dotation globale de fonctionnement rééquilibrée et indexée sur l'inflation

    Jean-Luc Mélenchon propose de rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes, de l'indexer sur l'inflation et de créer un fonds de soutien aux communes rurales. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République affirmant le rôle central des communes ».

    Programme22 janv. 2026

  4. Régions redécoupées selon les bassins versants

    Jean-Luc Mélenchon propose de redécouper les régions à partir des bassins versants et de leur confier l'eau comme première responsabilité ; les assemblées régionales seraient recomposées à partir des élections des conseillers départementaux. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « L’organisation de l’État au service de la planification écologique ».

    Programme23 févr. 2026

Éthique de la vie publique et médias

  1. Abrogation du concordat d'Alsace-Moselle

    Jean-Luc Mélenchon propose d'abroger le concordat d'Alsace-Moselle et les statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer, et de refuser les financements publics pour la construction d'édifices religieux, d'activités cultuelles et d'établissements confessionnels. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République laïque ».

    Programme22 janv. 2026

  2. Loi d'amnistie pour des militants condamnés

    Jean-Luc Mélenchon propose une loi d'amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et des mouvements sociaux dans les Outre-mer condamnés pour leur participation à la vie publique. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l’intervention populaire ».

    Programme22 janv. 2026

  3. Interdiction aux élus d'assister ès qualités aux cérémonies religieuses

    Jean-Luc Mélenchon propose d'interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d'assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, et de refuser l'attribution au président de la République du titre de chanoine de Latran. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République laïque ».

    Programme22 janv. 2026

  4. Interdiction des sondages dans les jours précédant les élections

    Jean-Luc Mélenchon propose d'appliquer la loi sur la transparence des sondages politiques adoptée au Sénat en 2011 et d'interdire les sondages dans les jours précédant les élections, comme c'était le cas jusqu'en 2002. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « La Révolution citoyenne dans les médias ».

    Programme23 févr. 2026

  5. Loi anti-concentration dans les médias

    Jean-Luc Mélenchon propose une loi anti-concentration dans les médias, quel que soit le support, avec des règles anti-concentration horizontales et l'interdiction pour un même groupe de posséder à la fois les infrastructures (réseaux, box) et la production de contenus. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « La Révolution citoyenne dans les médias ».

    Programme23 févr. 2026

  6. Non-cumul des mandats, y compris dans le temps

    Jean-Luc Mélenchon propose de rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l’intervention populaire ».

    Programme22 janv. 2026

  7. Présidents de France Télévisions et Radio France élus par le Parlement

    Jean-Luc Mélenchon propose que les présidents de France Télévisions et de Radio France soient élus par le Parlement et de financer l'audiovisuel public par une contribution dédiée, universelle et progressive. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « La Révolution citoyenne dans les médias ».

    Programme23 févr. 2026

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