Institutions et démocratie : le programme de Jean-Luc Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) : 25 mesures recensées sur le thème « Institutions et démocratie », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.
Fiche modifiée le 6 nov. 2026
Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes
Les mesures
Référendum et participation citoyenne
Liste des biens communs fixée par référendum
Jean-Luc Mélenchon propose d'établir par référendum la liste des biens communs et services essentiels et de les collectiviser, avec un défenseur des biens communs. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Collectiviser les biens communs fondamentaux ».
Référendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle ou nouveau traité européen
Jean-Luc Mélenchon propose de rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d'adoption d'un nouveau traité européen. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l’intervention populaire ».
Référendum d'initiative citoyenne
Jean-Luc Mélenchon propose d'instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens réunissant suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l'intervention populaire ».
Constitution et République
Changement de sexe à l'état civil libre et gratuit en mairie
Jean-Luc Mélenchon propose de déjudiciariser le changement de sexe à l'état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d'état civil, et pour les mineurs avec l'accord d'un des parents. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle ».
Non-marchandisation du corps humain et refus de la GPA
Jean-Luc Mélenchon propose de constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit de disposer de soi, et de refuser la gestation pour autrui (GPA). Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle ».
VIe République par une Assemblée constituante
Jean-Luc Mélenchon propose de convoquer un référendum (article 11) pour engager un processus constituant et fixer la composition de l'Assemblée constituante (mode de scrutin, parité, tirage au sort, incompatibilités) ; aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourrait y siéger, et le projet de Constitution serait soumis à référendum après deux ans de travaux. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République ».
Modes de scrutin et droit de vote
Droit de vote à 16 ans
Jean-Luc Mélenchon propose de donner le droit de vote à 16 ans. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l’intervention populaire ».
Droit de vote des étrangers aux élections locales
Jean-Luc Mélenchon propose d'instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République universaliste contre le racisme et les discriminations ».
Parrainages citoyens pour l'élection présidentielle
Jean-Luc Mélenchon propose d'instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle, en alternative aux 500 parrainages d'élus. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l’intervention populaire ».
Élection de l'Assemblée nationale au scrutin proportionnel
Jean-Luc Mélenchon propose d'élire l'Assemblée nationale au scrutin proportionnel, par la loi, sans attendre la nouvelle Constitution. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Abolir la monarchie présidentielle ».
Scrutin de liste dans toutes les communes et parité maire-premier adjoint
Jean-Luc Mélenchon propose d'instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et d'imposer la parité dans le binôme maire-premier adjoint. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République affirmant le rôle central des communes ».
Vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc
Jean-Luc Mélenchon propose de reconnaître le vote blanc, de mettre en place le vote obligatoire et d'instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l’intervention populaire ».
Parlement et gouvernement
Abolition de l'article 49.3 et des « votes forcés »
Jean-Luc Mélenchon propose, dans le cadre de l'Assemblée constituante, d'abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l'article 49.3 et d'obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement, pour passer à un régime parlementaire. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Abolir la monarchie présidentielle ».
Débat obligatoire à l'Assemblée nationale sur les pétitions de plus de 500 000 signatures
Jean-Luc Mélenchon propose d'« obliger l'Assemblée nationale à débattre des pétitions qui ont recueilli plus de 500 000 signatures ». Figure dans la 5e édition du programme « L'Avenir en commun », parue le 6 novembre 2026, selon LCP.
Décentralisation et collectivités
Abrogation de la loi NOTRe et suppression des métropoles
Jean-Luc Mélenchon propose de supprimer les mégarégions et les métropoles, de revenir sur l'obligation d'appartenance des communes à une intercommunalité en abrogeant la loi NOTRe, de refuser les fusions forcées de communes et d'affirmer trois échelons d'organisation décentralisée (communes, départements, régions). Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République affirmant le rôle central des communes ».
Statut de l'article 74 de la Constitution pour la Corse
Jean-Luc Mélenchon propose de donner à la Corse le statut garanti par l'article 74 de la Constitution. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l’intervention populaire ».
Dotation globale de fonctionnement rééquilibrée et indexée sur l'inflation
Jean-Luc Mélenchon propose de rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes, de l'indexer sur l'inflation et de créer un fonds de soutien aux communes rurales. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République affirmant le rôle central des communes ».
Régions redécoupées selon les bassins versants
Jean-Luc Mélenchon propose de redécouper les régions à partir des bassins versants et de leur confier l'eau comme première responsabilité ; les assemblées régionales seraient recomposées à partir des élections des conseillers départementaux. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « L’organisation de l’État au service de la planification écologique ».
Éthique de la vie publique et médias
Abrogation du concordat d'Alsace-Moselle
Jean-Luc Mélenchon propose d'abroger le concordat d'Alsace-Moselle et les statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer, et de refuser les financements publics pour la construction d'édifices religieux, d'activités cultuelles et d'établissements confessionnels. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République laïque ».
Loi d'amnistie pour des militants condamnés
Jean-Luc Mélenchon propose une loi d'amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et des mouvements sociaux dans les Outre-mer condamnés pour leur participation à la vie publique. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l’intervention populaire ».
Interdiction aux élus d'assister ès qualités aux cérémonies religieuses
Jean-Luc Mélenchon propose d'interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d'assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, et de refuser l'attribution au président de la République du titre de chanoine de Latran. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République laïque ».
Interdiction des sondages dans les jours précédant les élections
Jean-Luc Mélenchon propose d'appliquer la loi sur la transparence des sondages politiques adoptée au Sénat en 2011 et d'interdire les sondages dans les jours précédant les élections, comme c'était le cas jusqu'en 2002. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « La Révolution citoyenne dans les médias ».
Loi anti-concentration dans les médias
Jean-Luc Mélenchon propose une loi anti-concentration dans les médias, quel que soit le support, avec des règles anti-concentration horizontales et l'interdiction pour un même groupe de posséder à la fois les infrastructures (réseaux, box) et la production de contenus. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « La Révolution citoyenne dans les médias ».
Non-cumul des mandats, y compris dans le temps
Jean-Luc Mélenchon propose de rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « Une République permettant l’intervention populaire ».
Présidents de France Télévisions et Radio France élus par le Parlement
Jean-Luc Mélenchon propose que les présidents de France Télévisions et de Radio France soient élus par le Parlement et de financer l'audiovisuel public par une contribution dédiée, universelle et progressive. Figure dans le programme « L'Avenir en commun » (édition 2025), section « La Révolution citoyenne dans les médias ».
Positions sur le questionnaire
Les citoyens doivent pouvoir déclencher un référendum par pétition, sans l'accord du Parlement ni du gouvernement.
Tout à fait d'accord (note +2)
Propose un référendum d'initiative citoyenne révocatoire, législatif, abrogatoire et constituant.
Les députés doivent être élus au scrutin proportionnel.
Tout à fait d'accord (note +2)
Propose d'élire l'Assemblée nationale au scrutin proportionnel.
Poursuivre
Voir la fiche complète de Jean-Luc Mélenchon
Comparer avec les autres candidats sur « Institutions et démocratie »
Les autres thèmes du programme de Jean-Luc Mélenchon
- Économie et pouvoir d'achat
- Entreprises, travail et emploi
- Fiscalité
- Finances publiques et dette
- Retraites et protection sociale
- Éducation et enseignement supérieur
- Santé
- Défense
- Europe
- Politique étrangère
- Immigration
- Sécurité et justice
- Écologie et énergie
- Numérique, IA et souveraineté technologique
- Logement et territoires
- Agriculture et alimentation
Les autres candidats sur « Institutions et démocratie », par ordre alphabétique
- François Asselineau
- Gabriel Attal
- Jean-Noël Barrot
- Olivier Becht
- Xavier Bertrand
- Juan Branco
- Bernard Cazeneuve
- Emmanuel Dubuisson
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sylvain Durif
- Clara Egger
- Raphaël Glucksmann
- Philippe Herlin
- Anasse Kazib
- Selma Labib
- Francis Lalanne
- Bruno Le Maire
- Marine Le Pen
- Jean-François Legendre
- David Lisnard
- Lydie Massard
- Benoît Mathieu
- Antoine Mikolajczak
- Manolo Mlekuz
- Édouard Philippe
- Florian Philippot
- Gilles Platret
- Bruno Retailleau
- Rémi Revillon d’Apreval
- Erwan Rohou
- Fabien Roussel
- François Ruffin
- David Saforcada
- Marine Tondelier
- Dominique de Villepin