Aller au contenu

Institutions et démocratie : le programme de Bruno Le Maire

Bruno Le Maire (Renaissance) : 6 mesures recensées sur le thème « Institutions et démocratie », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 12 nov. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Référendum et participation citoyenne

  1. Série de référendums, dont une « charte de l’immigration »

    Bruno Le Maire propose « une série de référendums », notamment sur une « charte de l’immigration » et sur « la simplification du Code de l’environnement, du Code du travail et du Code de la construction publique », lors de la présentation de son projet « Une autre France » le 12 novembre 2026, selon Public Sénat (12 novembre 2026) ; Quartz (13 novembre 2026) mentionne « un recours régulier au référendum ».

    Déclaration12 nov. 2026

  2. Référendum d'initiative citoyenne à partir d'un million de signatures

    Bruno Le Maire se prononce pour le référendum d'initiative citoyenne (RIC), qui permettrait d'organiser un référendum sur un sujet réunissant « un million de signatures », lors de la présentation de son projet « Une autre France » le 12 novembre 2026, selon Public Sénat (12 novembre 2026).

    Déclaration12 nov. 2026

Constitution et République

  1. Gouvernement de 10 membres

    Bruno Le Maire propose un gouvernement de 10 membres, lors de la présentation de son projet le 12 novembre 2026, selon Quartz (13 novembre 2026), d'après l'AFP.

    Déclaration12 nov. 2026

Parlement et gouvernement

  1. Motion de censure constructive en contrepartie de l'abandon du 49.3

    Bruno Le Maire propose une « motion de censure constructive », assortie d'« une solution alternative », en contrepartie de « l’abandon du 49.3 », lors de la présentation de son projet « Une autre France » le 12 novembre 2026, selon Public Sénat (12 novembre 2026).

    Déclaration12 nov. 2026

  2. Réduction du droit d'amendement des parlementaires sur le budget

    Bruno Le Maire propose de « réduire le droit d’amendement des parlementaires sur le budget », lors de la présentation de son projet « Une autre France » le 12 novembre 2026, selon Public Sénat (12 novembre 2026).

    Déclaration12 nov. 2026

Décentralisation et collectivités

  1. Suppression des départements, fusionnés avec les régions

    Bruno Le Maire propose la « suppression des départements, fusionnés avec les régions », lors de la présentation de son projet « Une autre France » le 12 novembre 2026, selon Public Sénat (12 novembre 2026) ; également rapporté par Quartz (13 novembre 2026).

    Déclaration12 nov. 2026

Positions sur le questionnaire

Poursuivre

Voir la fiche complète de Bruno Le Maire

Comparer avec les autres candidats sur « Institutions et démocratie »

Les autres thèmes du programme de Bruno Le Maire

Les autres candidats sur « Institutions et démocratie », par ordre alphabétique