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Institutions et démocratie : le programme de Marine Tondelier

Marine Tondelier (Les Écologistes) : 6 mesures recensées sur le thème « Institutions et démocratie », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 4 sept. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Référendum et participation citoyenne

  1. Débat obligatoire à l'Assemblée sur une pétition de 500 000 signatures

    Marine Tondelier propose de rendre obligatoire un vote à l'Assemblée nationale sur une pétition réunissant 500 000 signatures dans 30 départements, et une convention citoyenne permanente au sein d'un CESE transformé. Figure dans le programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », présenté le 13 juillet 2026.

    Programme13 juil. 2026

  2. Référendum d'initiative citoyenne

    Marine Tondelier propose un référendum d'initiative citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif, sous condition d'un contrôle de constitutionnalité préalable. Figure dans le programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », présenté le 13 juillet 2026.

    Programme13 juil. 2026

Constitution et République

  1. Septennat présidentiel unique

    Marine Tondelier propose d'établir un mandat présidentiel unique de sept ans et d'abroger les pouvoirs de l'article 16 de la Constitution. Figure dans le programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », présenté le 13 juillet 2026.

    Programme13 juil. 2026

Modes de scrutin et droit de vote

  1. Proportionnelle intégrale aux législatives

    Marine Tondelier propose la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives, à partir de circonscriptions régionales. Figure dans le programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », présenté le 13 juillet 2026.

    Programme13 juil. 2026

  2. Droit de vote à 16 ans

    Marine Tondelier propose d'ouvrir le droit de vote à 16 ans avec une formation civique et de généraliser l'inscription automatique sur les listes électorales. Figure dans le programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », présenté le 13 juillet 2026.

    Programme13 juil. 2026

Éthique de la vie publique et médias

  1. Création d'une loi sanctionnant le mensonge en politique

    Marine Tondelier propose une loi pour « interdire le mensonge en politique », visant les « mensonges factuels et délibérés » d'un responsable qui en connaît la fausseté, avec des sanctions graduées allant de la rectification publique à l'inéligibilité et, pour les élus, à la révocation ; les erreurs et imprécisions ne seraient pas sanctionnées. Elle cite en exemple une loi adoptée par le Parlement gallois. Annoncé dans une note de blog du 4 septembre 2026, rapportée par LCP.

    Déclaration4 sept. 2026

Positions sur le questionnaire

  • Les citoyens doivent pouvoir déclencher un référendum par pétition, sans l'accord du Parlement ni du gouvernement.

    Tout à fait d'accord (note +2)

    Propose un RIC propositionnel ou abrogatif, sous contrôle de constitutionnalité préalable.

  • Les députés doivent être élus au scrutin proportionnel.

    Tout à fait d'accord (note +2)

    Propose la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux législatives.

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