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Institutions et démocratie : le programme de Marine Le Pen

Marine Le Pen (Rassemblement national) : 8 mesures recensées sur le thème « Institutions et démocratie », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 17 nov. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Référendum et participation citoyenne

  1. Référendums sur la règle d'or budgétaire et sur l'immigration

    Marine Le Pen annonce deux référendums : l'un sur une règle d'or budgétaire, dans les douze mois suivant l'élection (Public Sénat, 6 octobre 2026), l'autre sur la proposition de loi constitutionnelle « Citoyenneté-Identité-Immigration » enregistrée à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2024, qu'elle prévoit d'organiser selon Harici, reprenant Le Monde, en même temps que le premier tour des élections législatives.

    Déclaration19 août 2026

Constitution et République

  1. Inscription de la « communauté nationale » dans la Constitution

    Marine Le Pen propose d'inscrire dans la Constitution le « principe fondateur, inclusif et fraternel » de « communauté nationale ». Annoncé dans son discours au congrès du Rassemblement national à Orléans le 25 octobre 2026, rapporté par Europe 1 et 21 News.

    Déclaration25 oct. 2026

Modes de scrutin et droit de vote

  1. Scrutin proportionnel avec prime majoritaire

    Marine Le Pen propose un mode de scrutin proportionnel assorti d'une prime majoritaire, pour « dégager des majorités » et assurer « la juste représentation de tous les courants ». Annoncé dans son discours au congrès du Rassemblement national à Orléans le 25 octobre 2026, rapporté par Europe 1.

    Déclaration25 oct. 2026

Décentralisation et collectivités

  1. Suppression des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

    Marine Le Pen propose de supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Figure dans le contre-budget 2026 présenté le 23 octobre 2025 par le groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale, que préside Marine Le Pen.

    Programme23 oct. 2025

  2. Suppression des intercommunalités et des métropoles

    Les annexes du programme budgétaire présenté par Marine Le Pen le 6 octobre 2026 prévoient la suppression des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des métropoles, pour une économie chiffrée à 250 millions d'euros, selon Public Sénat.

    Déclaration6 oct. 2026

Éthique de la vie publique et médias

  1. Baisse de la dotation de l'audiovisuel public

    Marine Le Pen propose de baisser la dotation de l'audiovisuel public. Figure dans le contre-budget 2026 présenté le 23 octobre 2025 par le groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale, que préside Marine Le Pen.

    Programme23 oct. 2025

  2. Suppression des aides à la presse, hors avantage postal

    Marine Le Pen propose de supprimer les aides à la presse, à l'exception de l'avantage postal. Figure dans le contre-budget 2026 présenté le 23 octobre 2025 par le groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale, que préside Marine Le Pen.

    Programme23 oct. 2025

  3. Subventions publiques réservées aux associations apolitiques

    Marine Le Pen propose que les associations financées par des fonds publics restent apolitiques et de supprimer les subventions aux associations qu'elle juge « politisées » ; « Si elles veulent faire de la politique, c'est tout à fait leur liberté. Mais à ce moment-là, il faut qu'elles se constituent un parti politique », lors du débat organisé par TF1 et LCI le 16 novembre 2026 dans un entrepôt des Restos du Cœur, selon Public Sénat (17 novembre 2026) et Quartz (16 novembre 2026).

    Déclaration17 nov. 2026

Positions sur le questionnaire

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