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Fiscalité : le programme de Fabien Roussel

Fabien Roussel (Parti communiste français) : 3 mesures recensées sur le thème « Fiscalité », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 15 sept. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Patrimoine et successions

  1. Exonération des héritages inférieurs à 200 000 €

    Fabien Roussel propose d'exonérer de droits de succession les héritages inférieurs à 200 000 €. Formulé lors de son discours à la Fête de l'Humanité 2026.

    Déclaration15 sept. 2026

  2. Rétablissement de l'ISF

    Fabien Roussel propose de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune. Formulé lors de son discours à la Fête de l'Humanité 2026.

    Déclaration15 sept. 2026

Fraude et évasion fiscales

  1. Peines de prison pour la fraude fiscale

    Fabien Roussel propose de sanctionner la fraude fiscale par des peines de prison ou la déchéance des droits civiques, et de mettre fin à la négociation des amendes. Formulé lors de son discours à la Fête de l'Humanité 2026.

    Déclaration15 sept. 2026

Positions sur le questionnaire

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