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Numérique, IA et souveraineté technologique : le programme de Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve (La Convention) : 3 mesures recensées sur le thème « Numérique, IA et souveraineté technologique », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 15 juil. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Intelligence artificielle

  1. INESIA transformée en autorité de contrôle de l'IA

    Bernard Cazeneuve propose de transformer l'Institut national pour l'évaluation et la sécurité de l'IA (INESIA) en autorité dotée d'un pouvoir contraignant, évaluant les systèmes les plus puissants avant leur déploiement. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention le 15 juillet 2026.

    Programme15 juil. 2026

Cloud et souveraineté numérique

  1. Données hébergées sous droit européen

    Bernard Cazeneuve propose que les données soient placées sous droit européen. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention en juillet 2026.

    Programme15 juil. 2026

Services publics numériques et données

  1. Droit à un recours humain contre les décisions algorithmiques

    Bernard Cazeneuve propose un droit de recours humain contre les décisions prises par des algorithmes. Figure dans la « Lettre aux Français » publiée par La Convention en juillet 2026.

    Programme15 juil. 2026

Positions sur le questionnaire

  • Les règles européennes sur l'intelligence artificielle et les données personnelles doivent être assouplies pour favoriser l'innovation.

    Plutôt pas d'accord (note −1)

    Propose une autorité de contrôle de l'IA dotée d'un pouvoir contraignant, évaluant les systèmes les plus puissants avant leur déploiement.

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