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Sécurité et justice : le programme de François Ruffin

François Ruffin (Debout !) : 4 mesures recensées sur le thème « Sécurité et justice », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 9 sept. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Organisation de la justice

  1. Indépendance du parquet

    François Ruffin propose de rendre le parquet indépendant. Figure dans le cahier de campagne « Séparation de l'argent et de l'État ».

    Programme2 juil. 2026

  2. Délit de faute systémique et responsabilité pénale des dirigeants pour pollution

    François Ruffin propose de créer un délit de faute systémique, une présomption de connaissance pour les dirigeants de maisons-mères responsables de pollutions majeures et un délit pénal en cas de plan de vigilance sciemment lacunaire. Figure dans le cahier de campagne « Pour un travaillisme écologique » (9 septembre 2026).

    Programme9 sept. 2026

  3. Restriction de la convention judiciaire d'intérêt public

    François Ruffin propose de supprimer la convention judiciaire d'intérêt public dans sa forme actuelle et de la limiter aux faits de corruption comportant un élément d'extranéité. Figure dans le cahier de campagne « Pour une séparation de l'argent et de l'État » (2 juillet 2026).

    Programme2 juil. 2026

  4. Suppression de la Cour de justice de la République

    François Ruffin propose de supprimer la Cour de justice de la République. Figure dans le cahier de campagne « Séparation de l'argent et de l'État ».

    Programme2 juil. 2026

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