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Sécurité et justice : le programme de Xavier Bertrand

Xavier Bertrand (Nous France) : 2 mesures recensées sur le thème « Sécurité et justice », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 28 août 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Peines et exécution des peines

  1. Peines planchers

    Xavier Bertrand propose de rétablir des peines planchers. Rapporté par TIME France le 28 août 2026.

    Déclaration28 août 2026

Justice des mineurs

  1. Majorité pénale à 15 ans

    Xavier Bertrand propose d'abaisser la majorité pénale à 15 ans. Rapporté par TIME France le 28 août 2026.

    Déclaration28 août 2026

Positions sur le questionnaire

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