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Logement et territoires : le programme d'Erwan Rohou

Erwan Rohou (Mouvement écologiste indépendant) : 2 mesures recensées sur le thème « Logement et territoires », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 5 oct. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Territoires et services publics de proximité

  1. Loi sur le paysage et chartes paysagères opposables

    Erwan Rohou porte le Livre Blanc du Mouvement écologiste indépendant, qui propose un statut juridique du paysage, une loi sur le paysage, un Conseil national du paysage et du beau et des chartes paysagères opposables. Figure dans le Livre Blanc pour la protection de l'environnement du MEI, présenté le 2 octobre 2026 et publié le 5 octobre 2026.

    Programme5 oct. 2026

  2. « Permis de sol » contre l'artificialisation

    Erwan Rohou porte le Livre Blanc du Mouvement écologiste indépendant, qui propose un référentiel national du sol vivant, un « permis de sol », l'obligation de justifier l'absence d'alternative foncière et l'encadrement des zones commerciales. Figure dans le Livre Blanc pour la protection de l'environnement du MEI, présenté le 2 octobre 2026 et publié le 5 octobre 2026.

    Programme5 oct. 2026

Positions sur le questionnaire

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