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Europe : le programme de Bruno Retailleau

Bruno Retailleau (Les Républicains) : 2 mesures recensées sur le thème « Europe », chacune avec sa source, sa date et ses modifications.

Fiche modifiée le 19 oct. 2026

Mis à jour le 21 nov. 2026 à 8 h 23 · version 2026-11-21.2 · Méthode · Données ouvertes

Les mesures

Traités et droit européen

  1. Clause de sauvegarde constitutionnelle

    Bruno Retailleau propose d'inscrire dans la Constitution une clause de sauvegarde face au droit européen. Figure dans le projet publié sur son site de campagne.

    Programme19 oct. 2026

  2. Droit de l'UE écarté quand il excède ses compétences

    Bruno Retailleau propose d'écarter l'application du droit de l'Union européenne lorsqu'il excède les compétences de l'Union. Figure dans le projet publié sur son site de campagne.

    Programme19 oct. 2026

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